Créé le 1 janvier 2009
Le volontariat est souscrit au premier grade de militaire du rang.
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2009
Le volontariat est souscrit au premier grade de militaire du rang.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009