Décret n°2024-1254 du 30 décembre 2024

Article 1

Créé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime spéciale annuelle pour les militaires du service militaire adapté

Résumé. Certains militaires reçoivent une prime annuelle s'ils enseignent la conduite pendant cinq ans.

A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées qui, à l'issue d'une première année de volontariat, sont titulaires d'un certificat technique élémentaire d'instruction élémentaire de conduite et renouvellent leur contrat dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé afin d'occuper un emploi d'aide moniteur à l'instruction élémentaire de conduite, bénéficient d'une prime spéciale annuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025