Décret n°2024-1254 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées qui, à l'issue d'une première année de volontariat, sont titulaires d'un certificat technique élémentaire d'instruction élémentaire de conduite et renouvellent leur contrat dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Renouvellement du contrat de volontariat dans les armées) afin d'occuper un emploi d'aide moniteur à l'instruction élémentaire de conduite, bénéficient d'une prime spéciale annuelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Prime spéciale annuelle pour les militaires du service militaire adapté

Résumé. Certains militaires reçoivent une prime annuelle s'ils enseignent la conduite pendant cinq ans.

A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées qui, à l'issue d'une première année de volontariat, sont titulaires d'un certificat technique élémentaire d'instruction élémentaire de conduite et renouvellent leur contrat dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Renouvellement du contrat de volontariat dans les armées) afin d'occuper un emploi d'aide moniteur à l'instruction élémentaire de conduite, bénéficient d'une prime spéciale annuelle.

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