JORF n°0216 du 16 septembre 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Les membres du corps militaire du contrôle général des armées assistent le ministre de la défense dans les conditions prévues par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.
Ils peuvent accomplir des missions confiées au contrôle général des armées par le Premier ministre ou, après accord du ministre de la défense, par un autre membre du gouvernement, portant sur la mise en œuvre de politiques publiques ou le contrôle d'organismes.
Ils agissent en qualité de délégué du ministre de la défense et relèvent directement de lui.
Le contrôleur général des armées mentionné à l'article 1er du décret du 16 juillet 1964 susvisé dirige le corps du contrôle général des armées.

Article 2

I. ― La hiérarchie du corps du contrôle général des armées comporte trois grades :
1° Contrôleur adjoint des armées ;
2° Contrôleur des armées ;
3° Contrôleur général des armées.
II. ― Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :

| GRADES | ÉCHELONS | | |------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Désignation des échelons | Conditions d'accès | |Contrôleur général|3e échelon
2e échelon
1er échelon|Après 3 ans dans le 2e échelon
Après 2 ans dans le 1er échelon
Avant 2 ans dans l'échelon| | Contrôleur |3e échelon
2e échelon
1er échelon| Après 2 ans dans le 2e échelon
Après 2 ans dans le 1er échelon
Avant 2 ans de grade | |Contrôleur adjoint| 4e échelon | Après 6 ans de grade ou 16 ans de services effectifs civils et militaires | | | 3e échelon | Après 4 ans de grade ou 14 ans de services effectifs civils et militaires | | | 2e échelon | Après 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires | | | 1er échelon | Avant 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires |