En vigueur depuis le 7 septembre 2008
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Indexation des compensations financières pour les services d'accueil
Les montants mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er (Compensation financière pour l'accueil des élèves en cas de grève) et à l'article 2 (Compensation financière minimale pour l'accueil des élèves) du présent décret sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.