Décret n°2008-901 du 4 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Les montants mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er (Compensation financière pour l'accueil des élèves en cas de grève) et à l'article 2 (Compensation financière minimale pour l'accueil des élèves) du présent décret sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2008

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Indexation des compensations financières pour les services d'accueil

Résumé. Les montants de compensation financière pour les services d'accueil dans les écoles sont ajustés en fonction de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Les montants mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er (Compensation financière pour l'accueil des élèves en cas de grève) et à l'article 2 (Compensation financière minimale pour l'accueil des élèves) du présent décret sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008

Source : Légifrance