Décret n°2008-876 du 29 août 2008

Article 1

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Article 1

Le code de commerce (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Représentation du Haut Conseil par son secrétaire général) à 8 (Extension des conditions d'exemption pour les sociétés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Modification du code de commerce par décret

Résumé. Un décret modifie le code de commerce pour mettre à jour certaines règles.

Le code de commerce (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Représentation du Haut Conseil par son secrétaire général) à 8 (Extension des conditions d'exemption pour les sociétés) du présent décret.

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