Décret n°2008-845 du 25 août 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux décomptes de cotisations adressés par les organismes visés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale (Rôle des URSSAF dans la collecte des cotisations sociales) et à l'article L. 723-3 du code rural à compter du premier jour suivant sa publication.
L'avant-dernier alinéa du 2° de l'article 1er (Modification des règles de l'article R351-11) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

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Dates d'application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des nouvelles règles pour le calcul et le versement des cotisations de sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux décomptes de cotisations adressés par les organismes visés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale (Rôle des URSSAF dans la collecte des cotisations sociales) et à l'article L. 723-3 du code rural à compter du premier jour suivant sa publication.
L'avant-dernier alinéa du 2° de l'article 1er (Modification des règles de l'article R351-11) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

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