Décret n°2008-845 du 25 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-11

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Modification des règles de l'article R351-11

Résumé. Le décret modifie les règles relatives à l'article R351-11 du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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