Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des maladies liées à l'inhalation de silice et silicates
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralArt. Tableau n° 22
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 26 avril 2007, du 11 octobre 2007 et du 7 février 2008,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 10
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 57
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1 créé
En vigueur depuis le 25 août 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
En vigueur depuis le lundi 25 août 2008