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Décret n°2008-832 du 22 août 2008

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;

Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 26 avril 2007, du 11 octobre 2007 et du 7 février 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des maladies liées à l'inhalation de silice et silicates

Résumé. Les affections causées par l'inhalation de poussières minérales contenant de la silice ou des silicates cristallins sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une liste des travaux à risque pour les maladies de dos

Résumé. Le décret crée une liste des travaux pouvant causer des maladies de dos dues aux vibrations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le lundi 25 août 2008

Décret n°2008-832 du 22 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4