JORF n°0197 du 24 août 2008

Article 2

Article 2

Le tableau n° 10 des maladies professionnellesannexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

Tableau n° 10
Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux

| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A. ― Irritation :
― dermite d'irritation ; ulcérations cutanées ;
― rhinite irritative ; ulcérations ou perforation de la cloison nasale ;
― pharyngite, laryngite ou stomatite ;
― conjonctivite, kératite ou blépharite. | 7 jours | Pour les maladies mentionnées aux paragraphes A, B et C :
Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux.
Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux. | |B. ― Intoxication aiguë :
― syndrome associant au moins deux des manifestations suivantes : douleurs abdominales, nausées ou vomissements, diarrhée ;
― insuffisance circulatoire associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;
― troubles transitoires de la conduction ou de l'excitabilité cardiaque ;
― hépatite cytolytique, après élimination des hépatites virales A, B et C ;
― insuffisance rénale aiguë associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;
― encéphalopathie associée à ou précédée par au moins l'une des autres manifestations d'intoxication aiguë listées ci-dessus.| 7 jours | | | C. ― Intoxication subaiguë :
― anémie, leucopénie ou trombopénie :
― précédée par l'un des syndromes caractérisant l'intoxication aiguë et listés en B,
― ou associée à des bandes unguéales blanchâtres transversales touchant tous les ongles (bandes de Mees) ;
― neuropathie périphérique :
― sensitivomotrice, douloureuse, distale, ascendante,
― confirmée par un examen électrophysiologique,
― ne s'aggravant plus au-delà du 3e mois après l'arrêt de l'exposition. | 90 jours | | | D. ― Intoxications chroniques :
― mélanodermie : hyperpigmentation grisâtre, diffuse, prédominant aux zones de frottement, parsemée de taches plus sombres ou dépigmentées ;
― hyperkératose palmo-plantaire ;
― maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ;
― bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) associée à ou précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen ;
― fibrose ou cirrhose hépatique associée à ou précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen. | 30 ans |Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, E et F :
Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne.
Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.| | E. ― Intoxications chroniques :
― phénomène de Raynaud ;
― artérite des membres inférieurs ;
― hypertension artérielle ;
― cardiopathie ischémique ;
― insuffisance vasculaire cérébrale ;
― diabète,
à condition que ces maladies s'accompagnent d'une mélanodermie, d'une hyperkératose palmo-plantaire ou d'une maladie de Bowen. | 30 ans | | | F. ― Affections cancéreuses :
― carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ;
― cancer bronchique primitif ;

― cancer des voies urinaires ;

― adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite virale chronique B ou C et d'une maladie hépatique alcoolique par des méthodes objectives ;
― angiosarcome du foie. |40 ans

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

40 ans

40 ans| |


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Version 1

Le tableau n° 10 des maladies professionnellesannexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

Tableau n° 10

Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

A. ― Irritation :

― dermite d'irritation ; ulcérations cutanées ;

― rhinite irritative ; ulcérations ou perforation de la cloison nasale ;

― pharyngite, laryngite ou stomatite ;

― conjonctivite, kératite ou blépharite.

7 jours

Pour les maladies mentionnées aux paragraphes A, B et C :

Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux.

Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.

B. ― Intoxication aiguë :

― syndrome associant au moins deux des manifestations suivantes : douleurs abdominales, nausées ou vomissements, diarrhée ;

― insuffisance circulatoire associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;

― troubles transitoires de la conduction ou de l'excitabilité cardiaque ;

― hépatite cytolytique, après élimination des hépatites virales A, B et C ;

― insuffisance rénale aiguë associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;

― encéphalopathie associée à ou précédée par au moins l'une des autres manifestations d'intoxication aiguë listées ci-dessus.

7 jours

C. ― Intoxication subaiguë :

― anémie, leucopénie ou trombopénie :

― précédée par l'un des syndromes caractérisant l'intoxication aiguë et listés en B,

― ou associée à des bandes unguéales blanchâtres transversales touchant tous les ongles (bandes de Mees) ;

― neuropathie périphérique :

― sensitivomotrice, douloureuse, distale, ascendante,

― confirmée par un examen électrophysiologique,

― ne s'aggravant plus au-delà du 3e mois après l'arrêt de l'exposition.

90 jours

D. ― Intoxications chroniques :

― mélanodermie : hyperpigmentation grisâtre, diffuse, prédominant aux zones de frottement, parsemée de taches plus sombres ou dépigmentées ;

― hyperkératose palmo-plantaire ;

― maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ;

― bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) associée à ou précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen ;

― fibrose ou cirrhose hépatique associée à ou précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen.

30 ans

Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, E et F :

Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne.

Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.

E. ― Intoxications chroniques :

― phénomène de Raynaud ;

― artérite des membres inférieurs ;

― hypertension artérielle ;

― cardiopathie ischémique ;

― insuffisance vasculaire cérébrale ;

― diabète,

à condition que ces maladies s'accompagnent d'une mélanodermie, d'une hyperkératose palmo-plantaire ou d'une maladie de Bowen.

30 ans

F. ― Affections cancéreuses :

― carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ;

― cancer bronchique primitif ;

― cancer des voies urinaires ;

― adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite virale chronique B ou C et d'une maladie hépatique alcoolique par des méthodes objectives ;

― angiosarcome du foie.

40 ans

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

40 ans

40 ans