Décret n°2008-832 du 22 août 2008

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2008

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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