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Chapitre V

Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif

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Article R6325-2

Gestion des médicaments dans les centres de soins aux personnes en précarité

Code de la santé publique

Article R6325-1

Article R6325-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'activité de délivrance de médicaments par les équipes mobiles de soins

Résumé Les équipes mobiles de soins doivent informer l'agence de santé de leur distribution de médicaments.

L'activité de délivrance des médicaments par les centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins mentionnés à l'article L. 6325-1 fait l'objet d'une déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé.

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Historique des versions

Version 2

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Changement d’autorité déclarative

Résumé des changements L’autorité à laquelle doit être faite la déclaration a changé, passant du directeur général de l’agence régionale de santé au préfet du département.

L'activité de délivrance des médicaments par les centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins mentionnés à l'article L. 6325-1 fait l'objet d'une déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 20 août 2008

L'activité de délivrance des médicaments par les centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins mentionnés à l'article L. 6325-1 fait l'objet d'une déclaration au préfet du département.