Décret n°2008-784 du 18 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5124-45

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R. 5124-63-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5124-3

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Renforcement des règles pour les distributeurs de médicaments humanitaires

Résumé. Les règles pour les distributeurs de médicaments humanitaires deviennent plus strictes sur la qualité et le stockage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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