En vigueur depuis le 20 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indices bruts des contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| 2e échelon | HED |
| 1e échelon | HEC |