Décret n°2008-782 du 18 août 2008

Article 2

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Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2008

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Exécution du décret sur les échelons indiciaires

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécution des nouvelles règles sur les échelons indiciaires des contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance