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Décret n°2008-774 du 30 juillet 2008

JORF n°0180 du 3 août 20083 articles

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D226-1-1 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D226-1-2 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D226-1-3 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'action sociale et des famillesart. D226-1-3 (VD)crée Code de l'action sociale et des famillesart. D226-1-2 (VD)crée Code de l'action sociale et des famillesart. D226-1-1 (VD)

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesChapitre VI : Protection des mineurs en danger ... (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D226-1-1, Art. D226-1-2, Art. D226-1-3