Décret n°2008-774 du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D226-1-1, Art. D226-1-2, Art. D226-1-3

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Création d'une formation obligatoire pour les cadres territoriaux

Résumé. Un décret crée une formation obligatoire pour les cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

A modifié les dispositions suivantes :

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