Décret n°2008-774 du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans un délai de trois mois à compter de sa publication.
Les cadres territoriaux qui exercent déjà, au moment de l'entrée en vigueur du présent décret, les missions mentionnées à l'article D. 226-1-1 depuis plus d'un an peuvent ne suivre, au titre de la formation de perfectionnement dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent, qu'une partie de la formation mentionnée à l'article 1er (Création d'une formation obligatoire pour les cadres territoriaux) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2008

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Entrée en vigueur et formation partielle pour les cadres territoriaux

Résumé. Ce décret entre en vigueur dans les trois mois et permet à certains cadres territoriaux déjà expérimentés de suivre une formation partielle sur la protection de l'enfance.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans un délai de trois mois à compter de sa publication.
Les cadres territoriaux qui exercent déjà, au moment de l'entrée en vigueur du présent décret, les missions mentionnées à l'article D. 226-1-1 depuis plus d'un an peuvent ne suivre, au titre de la formation de perfectionnement dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent, qu'une partie de la formation mentionnée à l'article 1er (Création d'une formation obligatoire pour les cadres territoriaux) ci-dessus.

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En vigueur depuis le lundi 3 novembre 2008

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