Décret n°2008-723 du 21 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1108 du 14 novembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'indemnité de difficulté d'accès

Résumé. L'indemnité de difficulté d'accès pour les agents travaillant sur l'île Longue est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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