Décret n°2008-723 du 21 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et de la défense fixe le montant de cette indemnité mensuelle.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Fixation du montant d'une indemnité pour les agents de la défense

Résumé. Un décret précise que le montant d'une indemnité pour les difficultés d'accès au travail est fixé par des ministres.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et de la défense fixe le montant de cette indemnité mensuelle.

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Source : Légifrance