Abrogé24 juillet 2008
Créé le 1 décembre 2000
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique fixe le montant de cette indemnité mensuelle.
Décret n°2000-1108 du 14 novembre 2000
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 juillet 2008
En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 23 juillet 2008