Décret n°2008-723 du 21 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Application du décret sur l'indemnité de difficulté d'accès

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense, du budget et de la fonction publique d'appliquer les nouvelles règles sur une indemnité pour les agents travaillant dans des lieux difficiles d'accès.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2008

Source : Légifrance