Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 6 (VD)
Créé le 21 juillet 2008
Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé est fixé à 1 000 €.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 6 (VD)
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 6 (VD)
Créé le 21 juillet 2008
Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé est fixé à 1 000 €.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 6 (VD)
Créé le 21 juillet 2008
Les montants mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue à l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― agents techniques de 2e classe : 145,83 € ;
― agents techniques de 1re classe : 158,33 € ;
― agents techniques principaux : 183,33 €.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 6 (VD)
Créé le 21 juillet 2008
L'arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense et l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense sont abrogés.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 6 (VD)
Créé le 21 juillet 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 novembre 2015art. 6 (VD)
En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015