Article 1
Abrogé depuis le 2015-12-01 par [object Object]
Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé est fixé à 1 000 €.
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1 cité
JORF n°0168 du 20 juillet 2008
Arrêté du 18 juillet 2008
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-12-01 par [object Object]
Les montants mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue à l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― agents techniques de 2e classe : 145,83 € ;
― agents techniques de 1re classe : 158,33 € ;
― agents techniques principaux : 183,33 €.
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Article 3
Abrogé depuis le 2015-12-01 par [object Object]
L'arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense et l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense sont abrogés.
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2 cités
Article 4
Abrogé depuis le 2015-12-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini