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Arrêté du 18 juillet 2008

Abrogé1 décembre 2015

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2015

Créé le 21 juillet 2008

L'arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense et l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense sont abrogés.

Fait à Paris, le 18 juillet 2008.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 novembre 2015art. 6 (VD)

En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015

Arrêté du 18 juillet 2008
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