Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015
Les montants mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue à l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 susvisé (Indemnité pour les agents techniques de la défense)Art. 4Indemnité pour les agents techniques de la défenseLes agents techniques de la défense reçoivent une indemnité mensuelle, sauf les conducteurs de véhicules. sont fixés ainsi qu'il suit :
― agents techniques de 2e classe : 145,83 € ;
― agents techniques de 1re classe : 158,33 € ;
― agents techniques principaux : 183,33 €.
Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015
L'arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense et l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense sont abrogés.
Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.