En vigueur depuis le 1 août 2008 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Indemnité de surveillance de nuit pour les agents pénitentiaires
Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé (Indemnité pour travail de nuit dans l'administration pénitentiaire) est fixé à 20 € par nuit et par agent.
Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 24 €.
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