Arrêté du 17 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé (Indemnité pour travail le dimanche dans l'administration pénitentiaire) est fixé à 36 €.

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En vigueur depuis le 1 août 2008 · Dernière version le 1 mars 2018

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Indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Les agents pénitentiaires qui travaillent le dimanche ou les jours fériés reçoivent une indemnité de 36 €.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé (Indemnité pour travail le dimanche dans l'administration pénitentiaire) est fixé à 36 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au samedi 31 juillet 2010

Modifié parArrêté du 30 juillet 2009art. 1

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance