En vigueur depuis le 1 août 2008 · Dernière version le 1 mars 2018
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Indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés dans l'administration pénitentiaire
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé (Indemnité pour travail le dimanche dans l'administration pénitentiaire) est fixé à 36 €.