Décret n°2008-712 du 17 juillet 2008

Article 3

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Article 3

L'indemnité prévue à l'article 2 (Indemnité pour travail le dimanche dans l'administration pénitentiaire) du présent décret peut être majorée lorsque ces mêmes fonctions sont accomplies au-delà de huit heures de travail effectif un dimanche ou un jour férié

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Majoration d'indemnité pour travail le dimanche ou les jours fériés

Résumé. Les employés de l'administration pénitentiaire peuvent recevoir une indemnité supplémentaire s'ils travaillent plus de huit heures un dimanche ou un jour férié.

L'indemnité prévue à l'article 2 (Indemnité pour travail le dimanche dans l'administration pénitentiaire) du présent décret peut être majorée lorsque ces mêmes fonctions sont accomplies au-delà de huit heures de travail effectif un dimanche ou un jour férié

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance