Créé le 24 janvier 2008
Le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.
Décret n°2008-70 du 21 janvier 2008
Article 1
Effets de cet article
abroge
abroge Décret n°71-923 du 17 novembre 1971 (Ab)abroge Décret n°71-923 du 17 novembre 1971art. 1 (Ab)abroge Décret n°71-923 du 17 novembre 1971art. 2 (Ab)abroge Décret n°71-923 du 17 novembre 1971art. 3 (Ab)abroge Décret n°71-923 du 17 novembre 1971art. 4 (Ab)abroge Décret n°71-923 du 17 novembre 1971art. 5 (Ab)abroge Décret n°71-923 du 17 novembre 1971art. 6 (Ab)
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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008
Le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.