Décret n°2008-70 du 21 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.

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Abrogation des indemnités forfaitaires pour les agents du Trésor

Résumé. Le décret abroge les règles d'indemnités pour les agents du Trésor chargés des poursuites.

Le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.

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