Décret n°2026-32 du 26 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la commission mentionnée à l'article 1er (Rôle du ministre de l'énergie dans la gestion des déchets radioactifs), chargé de l'ensemble des actes relatifs au fonctionnement courant de la commission, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur proposition du président de la commission. Pour l'exercice de ses fonctions, il est rattaché au secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé (Organisation du ministère de la justice).

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En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Nomination du secrétaire général d'une commission environnementale

Résumé. Le secrétaire général d'une commission environnementale est nommé par le ministre de l'énergie et rattaché à un secrétariat général existant.

Le secrétaire général de la commission mentionnée à l'article 1er (Rôle du ministre de l'énergie dans la gestion des déchets radioactifs), chargé de l'ensemble des actes relatifs au fonctionnement courant de la commission, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur proposition du président de la commission. Pour l'exercice de ses fonctions, il est rattaché au secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé (Organisation du ministère de la justice).

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