En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 11 novembre 2026
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Rôle du secrétaire général dans un ministère
I. – Le secrétaire général assiste le ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien aux directions du ministère. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Il réunit le comité des directeurs et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Il est associé aux dialogues de gestion conduits par les directions responsables de programme.
Il est assisté par deux secrétaires généraux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il est responsable :
1° Des missions de défense et de sécurité ;
2° Des ressources humaines du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ; il élabore la stratégie et les principes généraux de gestion des ressources humaines et veille à leur mise en œuvre en liaison avec les directions et services du ministère ainsi qu'avec les établissements publics qui en relèvent ; il coordonne le dialogue social au sein du ministère ; il est l'interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels du ministère ; il assure la gestion et définit la politique de rémunération des corps communs ; il définit et met en œuvre la politique ministérielle de l'encadrement supérieur dans le cadre de la politique interministérielle fixée par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ;
3° Des affaires financières du ministère dans les conditions définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; il anime et coordonne l'action des responsables de programme de la mission justice et prépare les arbitrages ministériels dans le domaine budgétaire ; il s'assure de l'exécution du budget ; il détermine la politique des achats du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
4° Des systèmes d'information et de communication du ministère ; en liaison avec les directions, et dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, il définit la stratégie et conduit la politique de développement du numérique du ministère ; il assure l'administration des données, algorithmes et codes sources du ministère ; il porte les programmes de transformation du numérique judiciaire civil et pénal et de l'intelligence artificielle du ministère ;
5° De la politique immobilière du ministère ; il élabore la stratégie immobilière en liaison avec les directions et assure le pilotage de sa mise en œuvre ; à ce titre, il veille à la cohérence, à la soutenabilité et à la performance des politiques immobilières conduites par les directions ; il anime à cette fin les organes de gouvernance du ministère dans ce domaine ; il assure, pour le ministère, la relation avec les instances interministérielles compétentes en matière de politique immobilière de l'Etat ; en liaison avec les directions et pour leur compte, il prépare la programmation pluriannuelle des opérations d'investissement, et en assure la réalisation avec le concours, le cas échéant, des opérateurs compétents, notamment l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ; il exerce la tutelle sur ces derniers, en liaison avec les directions et contribue à la valorisation et à l'optimisation du patrimoine immobilier du ministère ;
6° De la politique de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il élabore la stratégie de communication externe et interne du ministère, et assure sa mise en œuvre ;
7° De l'information statistique du ministère et, en liaison avec les directions, de la politique d'études, de recherche et de prospective ;
8° Du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des sceaux ;
9° De la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ;
10° Du pilotage des travaux de modernisation et d'expertise transverses au ministère, en liaison avec les directions.
Dans chacun de ces domaines, il représente le ministre dans les instances interministérielles compétentes, au niveau national et, dans les domaines de compétence des délégations interrégionales, qui relèvent de son autorité, au niveau local.
II. – Le secrétaire général est chargé des actions de coopération européenne et internationale et représente le ministre dans les instances interministérielles ou internationales compétentes pour les sujets qui lui sont propres ou transversaux.
III. – (Abrogé).
IV. – Le secrétariat général comprend une direction du numérique, dirigée par un directeur d'administration centrale. En lien avec les directions et services et au regard des orientations interministérielles, la direction du numérique définit la stratégie de développement du numérique du ministère. Elle est l'interlocutrice de la direction interministérielle du numérique.
Elle organise et pilote les actions du ministère sur :
- la transformation numérique des politiques publiques ;
- le développement des usages numériques ;
- la création et l'opération de services numériques ;
- l'innovation numérique ;
- l'exploitation du potentiel offert par les données, en appui des politiques publiques du ministère ;
- le système d'information et de communication ;
- le soutien numérique apporté aux usagers des services numériques ;
- elle anime à cette fin les organes de gouvernance du ministère.