Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Résumé Un décret récent a changé trois articles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 9-1, Art. 10, Art. 11 > >
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