Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la pénalité pour retard de paiement des cotisations agricoles
Résumé. La pénalité pour retard de paiement des cotisations agricoles passe de 10 % à 5 %, avec une majoration mensuelle supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-68 : Majorations pour paiement tardif des cotisations agricoles
→ Version 2 : Réduction des pénalités de retard
→ Version 2 : Réduction des pénalités de retard
- Code ruralArt. R731-68
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