A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-68 → Version 2
- Code ruralArt. R731-68
1 version
1 modifié
Décret n°2008-657 du 2 juillet 2008
SECTION II : RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES NON SALARIES AGRICOLES
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-69 → Version 2
- Code ruralArt. R731-69
1 version
1 modifié
Créé le 5 juillet 2008
L'article R. 731-70 du code rural est abrogé.
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-75 → Version 2
- Code ruralArt. R731-75
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008
SECTION II : RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES NON SALARIES AGRICOLES
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7