Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des pénalités de retard pour les cotisations agricoles
Résumé. Les pénalités de retard pour les cotisations des employeurs agricoles sont réduites et calculées mensuellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R741-23 : Majorations pour retard de paiement des cotisations sociales agricoles
→ Version 2 : Réduction des pénalités pour retard de paiement des cotisationsCode ruralArt. R741-83 : Majoration pour retard de paiement des cotisations
→ Version 2 : Réduction des pénalités de retard et modification du calcul
→ Version 2 : Réduction des pénalités pour retard de paiement des cotisationsCode ruralArt. R741-83 : Majoration pour retard de paiement des cotisations
→ Version 2 : Réduction des pénalités de retard et modification du calcul
- Code ruralArt. R741-23, Art. R741-83
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2 modifiés