Décret n°2008-657 du 2 juillet 2008

SECTION I : RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES EMPLOYEURS DE SALARIES AGRICOLES

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Réduction des pénalités de retard pour les cotisations agricoles

Résumé. Les pénalités de retard pour les cotisations des employeurs agricoles sont réduites et calculées mensuellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remise automatique des cotisations pour les employeurs agricoles

Résumé. Les employeurs de salariés agricoles bénéficient désormais d'une remise automatique sur les cotisations sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition pour les remises de pénalités

Résumé. Les employeurs agricoles doivent payer toutes leurs cotisations avant de demander des remises de pénalités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

SECTION I : RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES EMPLOYEURS DE SALARIES AGRICOLES
Article 1
Article 2
Article 3