Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail des conditions pour les remises de majorations et pénalités
Résumé. Les conditions pour obtenir des remises de majorations et pénalités de retard sont désormais détaillées dans l'article.
A modifié les dispositions suivantes :