Section suivante
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R725-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R725-9
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R741-8-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R726-1
1 version
1 modifié
Créé le 5 juillet 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008