Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural > > Art. R725-8 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural > > Art. R725-9 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0155 du 4 juillet 2008
SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU RECOUVREMENT
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R741-8-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R726-1 > >
1 version
1 modifié
Article 11
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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