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SECTION II

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES NON SALARIES AGRICOLES

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Article 6

JORF n°0155 du 4 juillet 2008

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R731-69 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R731-69