Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des pénalités de retard par un système de remise automatique
Résumé. Le décret remplace les pénalités de retard par des remises automatiques sous conditions pour les cotisations des non-salariés agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :