Décret n°2008-657 du 2 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R731-69

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Remplacement des pénalités de retard par un système de remise automatique

Résumé. Le décret remplace les pénalités de retard par des remises automatiques sous conditions pour les cotisations des non-salariés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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