Créé le 2 juillet 2008
Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche est abrogé.
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008
Article 7
Effets de cet article
abroge
abroge Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 (Ab)abroge Décret n°99-555 du 2 juillet 1999art. 13 (Ab)abroge Décret n°99-555 du 2 juillet 1999art. 1 (Ab)abroge Décret n°99-555 du 2 juillet 1999art. 2 (Ab)abroge Décret n°99-555 du 2 juillet 1999art. 3 (Ab)abroge Décret n°99-555 du 2 juillet 1999art. 4 (Ab)abroge Décret n°99-555 du 2 juillet 1999art. 6 (Ab)abroge Décret n°99-555 du 2 juillet 1999art. 8 (Ab)abroge Décret n°99-555 du 2 juillet 1999art. 9 (Ab)abroge Décret n°99-555 du 2 juillet 1999art. 12 (Ab)
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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2008
Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche est abrogé.