Décret n°99-555 du 2 juillet 1999

Article 12

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Article 12

Le

décret n° 87-86 du 10 février 1987

modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur du mardi 26 avril 2005 au mardi 1 juillet 2008

En vigueur du dimanche 4 juillet 1999 au lundi 25 avril 2005

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