Abrogé2 juillet 2008
Créé le 4 juillet 1999 · En vigueur du 26 avril 2005 au 1 juillet 2008
Le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est abrogé.
Décret n°99-555 du 2 juillet 1999
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 juillet 2008
En vigueur du mardi 26 avril 2005 au mardi 1 juillet 2008
Le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant…
En vigueur du dimanche 4 juillet 1999 au lundi 25 avril 2005
Le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est abrogé.