Décret n°99-555 du 2 juillet 1999

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche comprend, outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de l'alimentation ;

c) La direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

d) La direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

e) La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

f) La direction générale des politiques économique, européenne et internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 juillet 1999 · Abrogé le 2 juillet 2008

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche comprend, outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de l'alimentation ;

c) La direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

d) La direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

e) La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

f) La direction générale des politiques économique, européenne et internationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 juin 2006 au mardi 1 juillet 2008

En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au lundi 12 juin 2006

En vigueur du mardi 26 avril 2005 au jeudi 27 avril 2006

En vigueur du mardi 18 mars 2003 au lundi 25 avril 2005

En vigueur du dimanche 4 juillet 1999 au lundi 17 mars 2003

Source : Légifrance