En vigueur depuis le 20 janvier 2008
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Abrogation du décret sur les quotas laitiers
Le décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers et modifiant le code rural est abrogé.