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Décret n°2007-1319 du 6 septembre 2007

relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers et modifiant le code rural

Abrogé20 janvier 2008
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le chapitre IV du titre V du livre VI,

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2008.

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 20 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'agriculture doit s'en occuper.

Art. 3.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au samedi 19 janvier 2008

Décret n°2007-1319 du 6 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3