Décret n°2007-1319 du 6 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Art. 3.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 20 janvier 2008

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'agriculture doit s'en occuper.

Art. 3.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au samedi 19 janvier 2008

Source : Légifrance