Décret n°2008-63 du 17 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. D654-92

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Suppression de la mention des agents agricoles désignés par le ministre

Résumé. Le décret supprime la mention des agents des offices agricoles désignés par le ministre de l'agriculture, tout en gardant les autres catégories d'agents habilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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