Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention des agents agricoles désignés par le ministre
Résumé. Le décret supprime la mention des agents des offices agricoles désignés par le ministre de l'agriculture, tout en gardant les autres catégories d'agents habilités.
A modifié les dispositions suivantes :