Abrogé21 août 2013
Créé le 27 avril 2002 · En vigueur du 29 juin 2008 au 20 août 2013
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, la référence au présent décret lui est substituée.
Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, la référence au présent décret lui est substituée.