Décret n°2008-619 du 27 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

Art. 9

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Suppression de la possibilité de désigner des ordonnateurs secondaires

Résumé. Le président ou le directeur d'un établissement devient l'ordonnateur principal du budget, sans pouvoir désigner d'ordonnateurs secondaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 9 → Version 2
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Art. 9

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