Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la possibilité de désigner des ordonnateurs secondaires
Résumé. Le président ou le directeur d'un établissement devient l'ordonnateur principal du budget, sans pouvoir désigner d'ordonnateurs secondaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 9 → Version 2
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 9