Décret n°2008-614 du 27 juin 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R313-12

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Changement des conditions de séjour pour les scientifiques étrangers

Résumé. Les scientifiques étrangers doivent maintenant présenter des documents spécifiques et un titre de séjour d'un autre pays européen pour prolonger leur séjour en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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