Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des conditions de séjour pour les scientifiques étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement des modalités de séjour prolongé pour les scientifiques étrangers
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R313-12