Décret n°2008-588 du 19 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2141-32, Sct. Section 6 : Inspection , Art. R2141-33, Art. R2141-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section, Sct. Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité, Art. R2141-24, Art. R2141-25, Art. R2141-26, Art. R2141-27, Art. R2141-28, Art. R2141-29, Art. R2141-30, Art. R2141-31

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Précision des règles d'importation et d'exportation de gamètes

Résumé. Les règles pour importer et exporter des gamètes ou tissus germinaux sont précisées, notamment sur l'étiquetage, les informations à fournir et les contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. SectionCode de la santé publiqueSct. Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilitéCode de la santé publiqueArt. R2141-24 : Importation et exportation de gamètes pour procréation médicale
- Code de la santé publique
Sct. Section, Sct. Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité, Art. R2141-24, Art. R2141-25, Art. R2141-26, Art. R2141-27, Art. R2141-28, Art. R2141-29, Art. R2141-30, Art. R2141-31

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