JORF n°0144 du 21 juin 2008

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2141-32, Sct. Section 6 : Inspection , Art. R2141-33, Art. R2141-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section, Sct. Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité, Art. R2141-24, Art. R2141-25, Art. R2141-26, Art. R2141-27, Art. R2141-28, Art. R2141-29, Art. R2141-30, Art. R2141-31 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R2141-32, Sct. Section 6 : Inspection , Art. R2141-33, Art. R2141-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section, Sct. Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité, Art. R2141-24, Art. R2141-25, Art. R2141-26, Art. R2141-27, Art. R2141-28, Art. R2141-29, Art. R2141-30, Art. R2141-31