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Section 5

Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale

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Article R2141-32

Suspension et retrait des autorisations d'importation et d'exportation de gamètes

Code de la santé publique

Article R2141-31

Article R2141-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de signaler les incidents et effets indésirables lors de l'importation ou de l'exportation de gamètes et de tissus germinaux

Résumé Si quelque chose ne va pas pendant le transport de gamètes ou de tissus germinaux, il faut le dire à la personne responsable.

Tout incident ou effet indésirable se produisant lors de l'opération d'importation ou d'exportation et susceptible d'affecter la qualité ou la sécurité sanitaire des gamètes ou des tissus germinaux doit faire l'objet d'une information à la personne visée au 6° et au 7° de l'article R. 2141-29.

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Tout incident ou effet indésirable se produisant lors de l'opération d'importation ou d'exportation et susceptible d'affecter la qualité ou la sécurité sanitaire des gamètes ou des tissus germinaux doit faire l'objet d'une information à la personne visée au 6° et au 7° de l'article R. 2141-29.