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Modification des règles pour l'assistance médicale à la procréation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification terminologique et clarification procédurale dans l’assistance médicale à la procréation
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes, Art. R2142-1, Art. R2142-2, Art. R2142-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des activités biologiques autorisées et extension du type de partenaireCode de la santé publiqueArt. R2142-17 : Retrait d'agrément pour les praticiens en assistance médicale à la procréation
→ Version 2 : Renforcement des garanties procédurales pour le retrait ou la suspension d'un agrémentCode de la santé publiqueArt. R2142-19 : Désignation d'un coordinateur pour l'assistance médicale à la procréation
→ Version 2 : Réduction des responsabilités du coordinateur
- Code de la santé publiqueArt. R2142-6, Art. R2142-17, Art. R2142-19, Art. R2142-20, Art. R2142-26, Art. R2142-26-1, Art. R2142-21-1, Art. R2142-21-2, Art. R2142-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des acteurs soumis aux règles de bonnes pratiquesCode de la santé publiqueArt. R2142-28 : Conservation des données d'insémination artificielle
→ Version 2 : Extension des acteurs concernés par la conservation des donnéesCode de la santé publiqueArt. R2142-29 : Conservation des gamètes dans l'assistance médicale à la procréation
→ Version 2 : Extension des acteurs et précision du processus médical
- Code de la santé publiqueArt. R2142-27, Art. R2142-28, Art. R2142-29, Art. R2142-22, Art. R2142-23, Art. R2142-24, Art. R2142-25, Sct. Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des entités soumises aux règles de bonnes pratiquesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréationCode de la santé publiqueArt. R2142-21 : Système d'assurance qualité pour l'assistance médicale à la procréation
→ Version 2 : Suppression des obligations de déclaration et recentrage sur l'assurance qualité
- Code de la santé publiqueArt. R2142-24, Sct. Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, Art. R2142-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique pour précisionCode de la santé publiqueArt. R2142-5 : Évaluation et rapport annuel pour l'assistance médicale à la procréation
→ Version 2 : Ajout de la transparence publique et précision du nom du rapportCode de la santé publiqueArt. R2142-7 : Conditions pour la conservation d'embryons
→ Version 2 : Changement de référence aux sous-paragraphes d’activité
- Code de la santé publiqueArt. R2142-9, Art. R2142-5, Art. R2142-7, Art. R2142-8, Art. R2142-13-1, Art. R2142-30, Art. R2142-32, Art. R2142-33, Art. R2142-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Personne responsable , Art. R2142-37, Art. R2142-38, Sct. Section 8 : Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R2142-39, Art. R2142-40, Art. R2142-41, Sct. Sous-section 2 : Rôle de l'Agence de la biomédecine , Art. R2142-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyse de biologie médicale et des autres organismes, Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, Art. R2142-26, Art. R2142-27, Art. R2142-28, Art. R2142-29