Décret n°2008-588 du 19 juin 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1244-6, Art. R1244-1, Art. R1244-7, Art. R1244-2, Art. R1244-8, Art. R1244-3, Art. R1244-9, Art. R1244-4, Art. R1244-10, Art. R1244-5, Art. R1244-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions des règles sur le don de gamètes

Résumé. Les règles sur le don de gamètes sont précisées, notamment sur la confidentialité des dossiers, les entretiens préalables et le consentement du donneur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance