Décret n°2008-588 du 19 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1211-26, Art. R1211-27, Art. R1211-28-1, Art. R1211-25, Art. R1211-28

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Modification des termes et ajout d'examens pour les donneurs de gamètes

Résumé. Le décret modifie les termes utilisés pour les gamètes et leurs embryons, ajoute des examens obligatoires pour les donneurs et élargit le dépistage des infections.

A modifié les dispositions suivantes :

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