A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsSct. PartieCode des marchés publicsSct. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Code des marchés publicsArt. 176 → Version 2Code des marchés publicsArt. 177 → Version 2Code des marchés publicsSct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.Code des marchés publicsSct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Code des marchés publicsArt. 178 → Version 1Code des marchés publicsArt. 179 → Version 1
- Code des marchés publicsSct. Partie, Sct. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Art. 176, Art. 177, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 178, Art. 179