Décret n°2008-585 du 19 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Sct. Partie, Sct. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Art. 176, Art. 177, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 178, Art. 179

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Adaptation des règles de marchés publics pour Mayotte

Résumé. Le décret adapte les règles des marchés publics à Mayotte en remplaçant certaines références administratives et en modifiant des procédures spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsSct. PartieCode des marchés publicsSct. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Code des marchés publicsArt. 176 : Règles spéciales pour les marchés de défense
→ Version 2 : Précision sur l'application des règles pour les marchés mixtes
- Code des marchés publics
Sct. Partie, Sct. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Art. 176, Art. 177, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 178, Art. 179

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