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Adaptation des règles de marchés publics pour Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application des règles pour les marchés mixtes
- Code des marchés publicsSct. Partie, Sct. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Art. 176, Art. 177, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 178, Art. 179