Décret n°2008-567 du 18 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007

Art. 2

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Réduction et ajout de membres au comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Résumé. Le comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées réduit ses membres de 21 à 6 et ajoute une nouvelle catégorie de 37 membres représentant diverses associations.

A modifié les dispositions suivantes :

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